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Fuite sur canalisation encastrée : qui doit payer la réparation ?

Les fuites d’eau étaient toujours considérées comme un souci urgent qui doit être traité très rapidement. Cependant, dans certains cas,  elle peut être résolues d’une façon très simple, en changeant un joint, un robinet ou encore un flexible.

En outre, lorsque la fuite est encastrée, elle peut se montrer plus compliquées à identifier mais aussi à réparer. Dans ce cas, elle se pose la question de la prise en charge des réparations : qui doit payer ? Le propriétaire, le locataire ou le syndic ? Découvrez la réponse à travers cet article.

Qu’appelle-t-on fuite d’eau encastrée ?

La fuite d’eau est dite encastrée lorsqu’elle est invisible. C’est à dire elle est localisée au niveau d’un plafond, derrière un mur,… Ces fuites sont très difficiles à localiser par soi-même et nécessitent l’intervention d’un plombier professionnel. La seul chose que vous pouvez faire pour s’assurer de son existence est de vérifier votre compteur d’eau d’une façon régulière. Aussi, un de vos voisin peut se manifester suite à l’apparition des infiltrations sur son mur ou encore sur son plafond.

Puis qu’elle est invisible, la fuite d’eau encastrée peut présenter de très mauvais impacts sur votre facture d’eau. Pour ceci, on vous conseille de vérifier votre compteur d’eau d’une façon régulière. Cela vous permettra d’éviter de vous noyer sous les factures.

En revanche solliciter les services d’un plombier professionnel vous permettra de profiter d’une recherche fuite d’eau Paris 2 aussi rapide qu’efficace.

Réparations à la charge du propriétaire

Les réparations ne sont pas à la charge du locataire, mais plutôt à la charge du propriétaire. En outre, ils existe pas mal de lois qui réglementent les réparations d’une fuite encastrée. L’article 6 de la loi 89 462 affirme que le bailleur est dans l’obligation d’entretenir les locaux à loués de sorte à les maintenir en bon état.

Aussi, le décret 87 712 ajoute à l’article 1 que les réparations locatives des travaux d’entretien qui sont courant y compris les changements des éléments qui sont liés aux réparations, sont consécutifs à l’usage normal du local loué et des équipements dont l’utilisation est privative.

Les réparations d’une fuite encastrée ne sont plus assimilée aux travaux d’entretien qui sont courants.

Dans de copropriété : qui paie les charges ? Le syndic ou le propriétaire ?

En cas de copropriété c’est le syndic qui se chargera des réparations dans le cas où les canalisations encastrées sont des parties communes. Dans le cas contraire, si ces canalisations sont des parties privatives c’est le propriétaire qui prendra en charge les réparations nécessaires.

Dans ce registre, on vous conseille de vérifier les règlementations intérieures de la copropriété.  Ces dernières peuvent préciser celui qui doit prendre à sa charge les travaux liés aux parties encastrées.

Et finalement, pour que les travaux de réparation soient à la charge du propriétaire, il est indispensable que cela soit indiqué dans le titre de propriété que les gros œuvres font partie de celui-ci.

La surconsommation d’eau liée à une fuite d’eau est à la charge du locataire

Si vous êtes locataires, vous n’aurez plus à assumer les frais du plombier et les travaux liés  au colmatage de la fuite tant que vous n’êtes plus responsable. Cependant, il est indispensable de prendre à votre charge les factures d’eau qui sont liées à ce souci. Rappelez-vous toujours qu’il est possible de demander un dégrèvement à votre fournisseur d’eau en cas de besoin.

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