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Le syndic de copropriété : rôles et obligations

Le syndic de copropriété est un véritable Maestro au sein de la copropriété.
Toute copropriété doit disposer d’un syndic. Le syndic administre un immeuble au nom des copropriétaires. Il accomplit l’ensemble des actes assurant la conservation et la bonne gestion de la copropriété, et Grâce à ses compétences techniques et juridiques, le syndic de copropriété gère les parties communes et les équipements collectifs d’immeubles d’habitation, de bureaux, de locaux commerciaux pour le compte des copropriétaires. Le syndic de copropriété est élu pour une durée déterminée, plafonnée à 3 ans, renouvelable indéfiniment, par l’assemblée générale des copropriétaires.

Les Rôle du syndic des copropriétaires

Le syndic est chargé de tenir à jour la liste des copropriétaires et de conserver les archives de la copropriété.  Il doit par ailleurs immatriculer la copropriété sur un registre spécifique et établir la « fiche synthétique » qui regroupe les données financières et techniques essentielles de la copropriété.
Il lui appartient également de préparer l’ordre du jour des assemblées générales et d’en convoquer une au minimum une fois par an.

Lors de l’assemblée générale, le rôle du syndic professionnel n’est pas passif. Tenu à un devoir de conseil vis-à-vis des copropriétaires, il doit leur signaler quelles sont les règles applicables pour prévenir toute erreur.
C’est lui, en principe, qui rédige le procès-verbal de l’assemblée générale et l’adresse aux copropriétaires opposants et défaillants.

Il est seul chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée. Il doit les respecter à la lettre, sans aller en deçà, ni au-delà. Si par exemple, des travaux ont été votés, il ne peut pas décider seul d’en faire exécuter des supplémentaires.

Donc le  but du syndic de copropriété consiste à faire appliquer le règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble et à mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires.

Ses missions sont nombreuses :

*Il contracte les assurances de l’immeuble, négocie et signe les contrats d’entretien ;

*Il prend en charge l’administration et la conservation de l’immeuble ;

*Il procède au recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire. Il archive tous les documents de la copropriété ;

*Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, il le représente notamment devant la justice.

Il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque propriétaire ;

 Les obligations du syndic

Le syndic de copropriété est responsable des fautes de gestion qu’il est susceptible de commettre, qu’il soit professionnel ou bénévole.

Notez que le syndic a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte des copropriétaires, et il doit veiller à ce que chacun fasse un usage convenable de l’immeuble. C’est également le syndic qui recherche, embauche, et réalise les déclarations obligatoires vis-à-vis du personnel qui intervient dans l’immeuble (agent d’entretien, gardien,), il doit consulter obligatoirement les copropriétaires lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour exécuter des travaux de grande ampleur.

NB : Si un syndicat de copropriétaires désigne un syndic bénévole pour la gestion de l’immeuble, ce dernier est tenu par les mêmes obligations qu’un syndic professionnel.

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